De nos jours, les entreprises réalisent le besoin de protéger leur propriété intellectuelle : pour cela, déposer un brevet est la solution la plus populaire et efficace.

On constate dans le même temps que de plus en plus de personnes sont tentées par les métiers du droit.

Quelles sont les qualifications et pré-requis pour devenir mandataire en brevet ?

Si en théorie, il suffit d’obtenir une licence de l’association du barreau et de s’enregistrer auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), dans les faits cela s’avère un peu plus compliqué.

Quelle expérience juridique est nécessaire ?

Pour devenir mandataire en brevet, vous devez être diplômé en droit, avoir été admis au Barreau, puis vous spécialiser en droit des brevets.

Si vous n’êtes pas avocat, vous pouvez toujours suivre une formation (au centre d’études internationales de la propriété industrielle de Strasbourg par exemple), et passer un examen auprès de l’INPI. Si vous le réussissez, vous devenez mandataire en brevet

Bien souvent, les honoraires / salaires perçus en tant que mandataire en brevet sont similaires à ceux d’un avocat. Une différence notable entre les 2 situations cependant : vous ne pouvez représenter vos clients au cours d’un procès, et ne pouvez donc pas les aider dans le cadre d’un litige ou d’une contrefaçon.

Mais vous pouvez toujours rédiger des brevets pour vos clients, ce qui fait de vous un atout précieux pour les cabinets d’avocats. 

Qu’est-ce que l’INPI ?

L’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) est l’organisme chargé, en France, de la gestion et de la délivrance des titres de propriété industrielle.

Pour déposer un brevet, une marque, ou bien vous procurer une enveloppe Soleau, rendez-vous à l’INPI.

Pour devenir qualifié en Propriété Intellectuelle, vous devez passer un examen à l’INPI.

Conditions d’inscription à l’examen de l’INPI

Pour se présenter à l’examen de l’INPI, plusieurs conditions doivent être réunies :

  1. Posséder un diplôme national de deuxième cycle juridique, scientifique ou technique, délivré par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel;
  2. Posséder le diplôme correspondant délivré par le Centre d’études internationales de la propriété industrielle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg,
  3. Justifier d’une pratique professionnelle de 3 années au moins : un certificat attestant de cette pratique devra être signé.

Le but de l’examen est de définir si le candidat possède les connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour exercer à titre de salarié ou à titre libéral une mission d’assistance, de conseil et de représentation en matière de brevets d’inventions.

Et ensuite ?

Si vous avez réussi l’examen, vous voilà mandataire en brevet.

Pour commencer à rédiger des brevets, vous allez avoir besoin de clients.

Plusieurs solutions s’offrent alors à vous :

  • Vous pouvez rejoindre un grand cabinet d’avocats dès l’obtention de votre diplôme, et vous mettre au service de ses clients,
  • Vous pouvez choisir d’exercer en libéral et trouver vos clients par vous-même : Internet, moteurs de recherches et réseaux sociaux seront alors des alliés précieux, et vos clients seront variés, de la jeune start-up à des entreprises plus larges.
  • Vous pouvez rejoindre les communautés online de professions juridiques, telles que Widr (link to download the app/go to the website): elles proposent souvent un programme de soutien aux nouveaux avocats, juristes, mandataires en brevet, pour les aider à trouver leurs premiers clients.

Finissons en citant le célèbre inventeur et propriétaire de plusieurs brevets, Stephen Key, lors d’une interview à Forbes: “un bon mandataire en brevet doit garantir une relation saine et de confiance avec son client, afin de le mener vers le succès”.